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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 04 janvier 2025


Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des parts ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

  • Pays désigne : France

  • Entreprise (désignée par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne Art pariétal.

  • Appareil désigne tout dispositif permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le site Web.

  • Termes et Conditions (également désignés sous le nom de « Termes ») désignent ces Termes et Conditions qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l'aide du générateur de Termes et Conditions gratuits.

  • Service de Médias Sociaux Tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

  • Site Web désigne Art pariétal, accessible à l'adresse https://www.art-ancestral.art/

  • Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et l'Entreprise. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas à ceux qui ont moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres Sites Web

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Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Publicité de Tiers et Google AdSense

Notre service peut afficher des annonces tierces, y compris des annonces Google AdSense. Ces annonceurs peuvent collecter des informations via des cookies et des balises web pour personnaliser les annonces et mesurer leur efficacité. L'utilisation de ces technologies par des annonceurs tiers est régie par leurs propres politiques de confidentialité.

Cookies

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Politique de Confidentialité

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Conformité avec la Loi sur la Protection des Données

En utilisant notre service, vous acceptez notre collecte et notre traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois en vigueur, y compris le RGPD si vous êtes un résident de l'Union Européenne.

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Vous vous engagez à ne pas publier ou diffuser des contenus qui violent les politiques de Google AdSense, notamment les contenus violents, haineux, discriminatoires, pour adultes, ou autrement inappropriés.

Exclusion de Responsabilité sur les Publicités

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, ou des pratiques des annonceurs tiers, y compris Google AdSense, qui peuvent être affichés sur notre site. L'inclusion de ces publicités n'implique aucune approbation de notre part.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Termes et Conditions.
Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

"TEL QUE TEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" Avertissement

Le Service est fourni "TEL QUE TEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l'Entreprise, en son nom et au nom de ses Affiliés et de leurs licenciés et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste d'interdiction ou de parties restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale permise par la loi applicable et les autres dispositions continueront d'être en vigueur.

Interprétation de la Traduction

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons rendus disponibles. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de conflit.

Modifications de Ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail à : tazalimt121656@gmail.com